Législation : j’ai déclaré ma moto de cross

J'ai déclaré ma moto de cross

Le formulaire doit mentionner le numéro de série et une plaque à 6 chiffres devra être apposée sur la moto pour son transport. ça ne ferait pas un peu doublon ?

Le formulaire doit mentionner le numéro de série et une plaque à 6 chiffres devra être apposée sur la moto pour son transport. ça ne ferait pas un peu doublon ?

ça fait des mois qu'on entend parler de cette fameuse fausse bonne idée que nos députés ont eu d'imposer la déclaration des motos non homologuées. Soi-disant pour empêcher les crosseux de l'après-périph' d'aller se perdre sous les roues d'une voiture de flics ou dans un poteau électrique.
Comme je viens de changer ma bécane, je me suis dit que le moment était venu de tester le modus operandi. Cible désignée pour ce test, la sous-préfecture de ma petite ville de la Vienne.
À la recherche de la Cerfa perdue

Vu sur une machine arrivant du Québec : pas de numro de série gravé, une simple étiquette. Mais ils ont aussi un système de plaques d'immatriculation …

Vu sur une machine arrivant du Québec : pas de numro de série gravé, une simple étiquette. Mais ils ont aussi un système de plaques d'immatriculation …

Au guichet, c'est tout le charme de notre administration qui se révéle, la recherche désespérée dans la mémoire interne de la fonctionnaire très sympathique et pleine de bonnes volontés en quête du Cerfa idoine (pour info n°13853*01). « Vous voulez déclarer une compétition de motocross ? »
« Nan, une moto de cross ». Nouvelle recherche du Cerfa idéal mais là cela aboutit à une « syntax error ».

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Tout ça pour finir sur le net
Les fonctionnaires sont très gentilles mais manifestement

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pas au courant du texte de loi qu'on a pondu dans leur dos (les gendarmes ne le sont pas plus d'ailleurs). On s'explique et on finit par me dire que même la préfecture du département n'est pas au courant et qu'il vaut mieux aller direct sur internet. Si j'aurais su …
Le soir donc, séance de déclaration sur www.service-public.fr.
Et là, je peux vous dire que les crossmen ne sont pas prêts de déclarer leur bécane. Il faut d'abord créer un compte personnel. Théoriquement, il servira ensuite à toutes vos démarches officielles sauf que je doute que tout le monde se souvienne de son mot de passe.
Aggrhhh
Ensuite, il faut trouver la rubrique de déclaration des motos de tout-terrain pouvant rouler à plus de 25 km/h (je ne vous explique pas, c'est un tel plaisir !). Enfin, il faut se tanner toute la déclaration. Ce n'est pas vraiment compliqué, juste fastidieux et chronophage. Et puis ce p… de formulaire électronique refuse de prendre en compte le cas d'une premier déclaration après l'achat d'un véhicule neuf. Il s'obstine à considérer ma bécane neuve pour une vulgaire occasion (la tentation de lui faire bouffer la facture m'a effleuré).
Finalement, après avoir triomphé de ces obstacles administratifs et informatiques (je suis plus doué sur ordi que sur CRF), je reçois un mail de confirmation de ma demande « qui sera traitée sous 15 jours ».
Après, c'est payant
En deux fois moins de temps, je reçois par internet une confirmation de déclaration avec un numéro à 6 chiffres « à graver sur une partie inamovible du véhicule et, sauf en cas de pratique sportive, sur une plaque d'identification à l'arrière ou à l'avant ».
Pas plus de détails que cela. Reste plus qu'à trouver la plaque à graver mais cela attendra que je reconstitue mon capital de patience.

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